Historique

LES RACINES ANCIENNES  D’UN JEUNE BARREAU

 La plus ancienne trace de la présence d’avocats à Meaux remonte au XVIe siècle. Elle provient des notes du  « procureur ès Sièges Royaux » Jean L’Enfant, transcrites deux siècles plus tard par le chirurgien meldois Claude Rochard dans sa chronique, manuscrit conservée à la Médiathèque municipale. Elle nous révèle que la première occasion, pour un barreau, d’apparaître dans l’histoire de cette ville, s’avère en coïncidence avec un sujet de contrariété. Pendant une procession, au cours de l’année 1539, le rassemblement de fidèles avait dégénéré en l’une  des joyeuses bousculades auxquelles se complaisaient les contemporains de Rabelais.

 Et, du trouble ainsi suscité à l’ordonnance du cortège dans lequel il suivait la magistrature, le barreau s’était comme elle indigné « par ce que plusieurs personnes mécaniques, , mendians, et gens semblables se meslaient avec les juges, avocats, procureurs et notables bourgeois de la ville, ce qui fut très difficile à supporter des dits juges et autres, en ce que de tels gens ne doivent se mesler avec eux ».

Je viens d’évoquer l’existence d’un barreau, car à la fin du même XVIe siècle, l’allusion à un doyen des avocats laisse raisonnablement supposer entre eux une forme institutionnelle de rassemblement. Elle  provient de la même source, à propos d’un intérim de judicature pratiqué à l’époque en vertu de l’adage selon lequel «  sont de la même serge » la robe de juge et celle d’avocat : « Au mois de janvier 1584 mourut Maître Pierre Le Comte, prévost de Meaux, et après son décès la prévosté fut exercée par le plus ancien avocat du siège,  jusqu’à ce que par arrest de la Cour de Parlement donné sur la requeste de Mr le Procureur Général, le neuf février suivant, par lequel arrest fut ordonné que la Justice de ladite Prévosté seroit exercée et administrée par provision par le plus ancien Conseiller du Bailliage… ». Cet ancien usage est le fondement de la pratique procédurale de requérir le plus ancien avocat présent à l’audience pour compléter la formation insuffisante en effectif d’un tribunal ou d’une cour d’appel.

Quant à  cette prévôté royale de Meaux, elle était à cette époque l’une des nombreuses juridictions qui avaient leur siège dans la ville. Les prévôtés royales connaissaient en première instance des causes ordinaires, et d’une manière générale de toutes celles qui n’étaient pas réservées au bailliage, et cette généralité de compétence ratione materiae suggérerait de les comparer aux actuels tribunaux de grande instance, si elles n’avaient cessé de décliner jusqu’à leur suppression dès avant la Révolution française. Cet intérim meldois est significatif de ce déclin, lorsque l’on sait qu’au Moyen âge, période d’origine et d’exclusivité des prévôts royaux, était expressément prohibé leur recrutement parmi les avocats.

En fait, au cours des XVIe et XVIIe siècles, des réformes successives firent des bailliages et des sénéchaussées les juridictions essentielles du royaume, y compris en ce qui concernait le rattachement des avocats au ressort. A l’instar de beaucoup d’autres, le bailliage de Meaux était aussi un siège présidial, type de juridiction qui peut être considéré, au gré de l’évolution des institutions judiciaires françaises, comme la souche des tribunaux de première instance, devenus tribunaux de grande instance. Pour ces raisons, l’installation solennelle d’un magistrat, le lundi 21 mars 1696 (en l’occurrence celle, comme capitaine et bailli de Meaux, de Messire Charles Sevin, chevalier, seigneur de Quincy), doit être mise en rapprochement avec les cérémonies du même type auxquelles nous assistons à présent, non sans rappeler que cette date remontant à plus de trois siècles signale, à la lecture du livre de raison du lieutenant général du bailliage Nicolas Payen, lui aussi conservé à la Médiathèque municipale, la première apparition d’un barreau à Meaux, ses membres présents conduits par le doyen : « Maître Paul Payen jeune advocat fils aisné de M. le Lieutenant général aiant a la teste du barreau et à sa droite M. le bailli et à sa gauche Me Charles Le Plaideur doyen des advocats et Me Muly aussi advocat… ». Maître Le Plaideur, doyen des avocats, cela ne s’invente pas !

Le doyen, selon une dévolution par définition viagère, exerçait la fonction de bâtonnier, qui était déjà définie comme telle au barreau de Paris, de surcroît élective par la volonté de Louis XIV. A Meaux, il faut attendre 1780 pour voir apparaître, aux lieu et place du doyen, un bâtonnier, lui aussi vraisemblablement élu, Maître Faron. Celui-ci est encore indiqué en qualité de bâtonnier en 1789, ce qui laisse supposer une élection à vie, vestige de l’ancienne fonction de doyen.

A la première mention historique d’un barreau à Meaux, cette installation solennelle du 21 mars 1696, ne s’attache pas un souvenir glorieux. Tout avait d’ailleurs assez mal commencé. Ainsi, dans le cérémonial qui appliquait le mot de « barreau » aussi bien aux bancs des avocats de part et d’autre du prétoire qu’à leur communauté elle-même, on peut lire, en ce qui concerne les places réservées à la noblesse locale, que « le surplus des gentilshommes sera placé dans le barreau droit des advocats a côté et au dessous de M. le bailly... » et que  « le bareau des advocats qui est du côté de la Cour est réservé pour les advocats du siège, et s’il y reste les places les personnes de considération les pourront occuper ». Or, les avocats ne voulurent laisser aucune place pour le second ordre, ne consentant ce sacrifice que  pour le premier, en les personnes des chanoines de la cathédrale.

Après la harangue du nouveau bailli par le propre fils du Lieutenant général, le jeune Maître Paul Payen,  qui insista sur « les actions éclatantes que ses ancêtres avaient faites tant dans la robe que dans l’épée… », vint le moment d’une belle cause à plaider, car à l’époque l’usage, aux audiences solennelles, voulait qu’au moins deux avocats présents charmassent l’assistance par leur éloquence, en une affaire effective et en état d’être débattue préalablement choisie par le barreau .

A cette  occasion, les avocats meldois se trouvèrent pris de court, confusion que retraça Nicolas Payen : « Les advocats sont demeurés muets et couverts de confusion de n’avoir pas préparé une cause pour un jour si solennel et après avoir voulu garder les premières places des deux barreaux sans en vouloir laisser pour la noblesse ». Sa critique se nuança ainsi d’une réprobation toute paternelle à l’intention de la communauté dont faisait partie son propre rejeton, et il ne se priva pas de l’exprimer sur le champ, reprochant aux avocats, du haut de son siège de lieutenant général, « de ne pouvoir plaider en présence d’une si belle et si nombreuse assemblée ». Celle-ci ne comportait pas, ce jour-là, l’évêque de Meaux, qui n’était autre que Bossuet, mais ce fut peut-être la présence du chapitre, auditeur permanent du plus illustre orateur de son temps, qui intimida pour la seule et unique fois dans leur histoire, les avocats du Barreau de Meaux.

 

                                                                                                                       Claude CAJAT